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Mentions légales

Identification 

  • Dénomination sociale ou raison sociale : BE FORM

  • Adresse du siège social : 18 Rue Charles Baudelaire 31200 TOULOUSE

  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 0622358530 - contact@buralform.fr

  • Forme juridique de la société : Société à associé unique

  • Montant du capital social : 500€

  • Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site : 

    • Wix 

    • Wix Online Platform Limited 

    • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

    • Téléphone : Veuillez cliquer ici

Activité

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 902 125 384 R.C.S Toulouse

  • Numéro individuel d'identification fiscale : ??

 

Conditions générales de vente (CGU)


 

Objet

Les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation ont pour objet l'accès aux Programmes de Formation en ligne et de prestations annexes à BuralFORM. 

Une fois votre inscription effectuée à l’une des capsules de formation proposées

sur cette plateforme, vous pourrez accéder à tout moment, par Internet, 24h/24 et

7j/7, aux cours et/ou aux exercices sélectionnés par nos soins.

Votre accès est possible depuis n'importe quel appareil connecté à Internet et équipé d'une connexion internet avec un débit supérieur ou égal à 2 mégas (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Le fonctionnement du service est également possible Offline depuis l’application mobile. 

Ce service proposé par BE FORM est susceptible d'évoluer : BE FORM se réserve le droit d'amender sans préavis les présentes Conditions Générales d'accès et/ou d'utilisation.

 

Programme de formation

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à l'une des capsules proposées par BE FORM pour son secteur professionnel ou à titre personnel et bénéficiera de l'accès au service pendant une durée déterminée, fixée lors de son inscription, à défaut, pendant la durée de son contrat.

La formation digitale comprend des quiz et/ou des parcours en ligne, voire la rédaction de texte.

 

Formation supplémentaire

L'utilisateur aura la possibilité de s'inscrire à tout moment de l'année à une autre formation. Il profitera alors d'un allongement de la durée de sa formation de base jusqu'à la fin de la formation supplémentaire.

 

Temps de formation

La durée de formation est déterminée par la date d'inscription mais pourra être prolongée à titre exceptionnel à la demande écrite de l'utilisateur. 

 

Conditions d'accès

Ouverture d'un compte : pour être utilisateur, il est nécessaire d'avoir un accès préalablement ouvert par BE FORM, valide lors de la connexion et d'être autorisé à utiliser le service. Cette habilitation est délivrée automatiquement par traitement à partir des données de BE FORM.

 

Accès aux services

Modalités d'accès aux programmes de formation

Le login et le mot de passe concédés à l'utilisateur sont strictement personnels, confidentiels et non cessibles. Se reporter aux conditions d’accès à BuralForm (ou de BE FORM si connexion SSO), les accès étant fournis par BE FORM. 

BE FORM ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation de cette rubrique.

Chacune des connexions est enregistrée. Toute personne autre que l'utilisateur lui-même a l'interdiction d'utiliser les données personnelles de ce dernier pour se connecter à la plateforme.

L'emploi des données personnelles d'accès par une personne autre que l'utilisateur altérerait les données relatives au suivi de l'utilisateur et le programme de formation pourrait se révéler inefficace.

En cas de fraude, de quelque nature, par un utilisateur de BuralForm et constatée par BE FORM, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée de quelque façon que ce soit par rapport aux résultats obtenus par ce biais. BE FORM se réserve le droit d'exclure du dispositif l'utilisateur "fraudeur" définitivement, celui-ci ne pourra prétendre à aucune espèce de dédommagement.

En acceptant, sans réserve, ces conditions générales, l'utilisateur atteste sur l'honneur avoir suivi sa formation sans aide extérieure.

 

Propriété intellectuelle

Contenu

Les supports de formation, QCM, exercices, corrections et tout autre contenu mis à disposition de l'utilisateur, durant la durée de son inscription, reste la pleine propriété de BE FORM, sauf mention contraire, et sont destinés à un usage strictement personnel. Attention, l'ensemble des supports mis à disposition sont destinés uniquement à la formation et ne doivent en aucun cas être utilisés à d'autres fins.

Toute reproduction autre que pour un usage personnel est formellement interdite sous peine de poursuites.


 

Informatique et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des utilisateurs et des formations délivrées par BE FORM. 

Les données recueillies sont stockées sur le serveur de BuralFORM. 

L’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’équipe de l’Application certaines informations, lorsqu’il crée, utilise, ou se connecte à BuralFORM :

•    des données personnelles relatives à son identité : nom, prénom

•    des données relatives à sa vie professionnelle : adresse mail professionnelle

BuralFORM recueille par ailleurs les informations suivantes sur les ordinateurs, téléphones et autres appareils sur lesquels l’Utilisateur installe ou utilise nos Services, en fonction des autorisations qu’il a octroyées :

•    des données techniques : version de browser, type de device. 

 

Les données personnelles du collaborateur peuvent être consultées et utilisées en cas d’incidents et/ou dysfonctionnement signalés par le collaborateur ou détectés par l’équipe de BuralFORM. 

Les données d’apprentissage et d’utilisation sont en outre utilisées de manière anonyme pour améliorer le service, et de la recherche pédagogique.

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement de BuralFORM en joignant un justificatif d'identité.

En cas de problème constaté par vos soins, contactez par email à contact@buralform.fr en détaillant le type de problème ainsi que votre identifiant de connexion.

 

En acceptant les CGU, l’utilisateur a compris que l’utilisation de BuralFORM relevait d’une décision personnelle et qu’en aucun cas il ne pouvait y être contraint.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

En confirmant son inscription, l'utilisateur accepte sans réserve les Conditions Générales d'accès et d'utilisation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ces conditions, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de votre région sera compétent.

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Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur d'un site, la personnalisation de sa consultation du site et l'accélération de l’affichage du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience du Client, et 2) permettre l'accès à un compte Client et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion. Le Client reconnaît être informé de cette pratique et autorise BEFORM à y recourir. BEFORM s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale. Le Client peut accepter ou refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acceptation les « Cookies ». Pour ce faire, le Client procédera au paramétrage de son navigateur:

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